Lettre de voiture CMR

La lettre est une preuve, pas le contrat lui-même. L'article 4 de la Convention CMR est explicite : l'absence, l'irrégularité ou la perte de la lettre de voiture n'affecte ni l'existence ni la validité du contrat. Ce qu'elle crée, c'est une présomption — des conditions convenues et de l'état apparent de la marchandise à la prise en charge.

Elle est établie en trois exemplaires originaux signés par l'expéditeur et le transporteur. Le premier est remis à l'expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième est conservé par le transporteur. C'est pourquoi un litige de livraison se joue toujours sur l'exemplaire portant telle mention manuscrite.

Cargavo est un TMS pour commissionnaires de transport : il stocke documents, références et historique sur un enregistrement S-YYYY-NNNN, si bien que la lettre de voiture, la preuve de livraison et la cotation qui a fixé le prix restent ensemble. Cargavo n'émet pas de lettre de voiture juridiquement valable et n'est pas une plateforme e-CMR.

Cargavo est un TMS pour commissionnaires de transport, et la lettre reprend exactement les données déjà saisies à la cotation — d'où la fréquence des écarts lorsqu'elle est ressaisie à la main.

D'autres mentions s'ajoutent selon le cas : consignes ADR pour les marchandises dangereuses, valeur déclarée au titre de l'article 24, ou intérêt spécial à la livraison au titre de l'article 26. Les parties peuvent ajouter ce qu'elles veulent, la Convention continue de s'appliquer.

La règle des trois exemplaires existe pour que chaque partie détienne la preuve du même accord au moment où il a été conclu. Dans un TMS pour commissionnaires de transport, l'équivalent numérique consiste à garder les copies scannées attachées au dossier d'expédition plutôt que dans une boîte mail.

• Exemplaire 1, expéditeur — preuve de ce qui a été remis et à quelles conditions.
• Exemplaire 2, marchandise — voyage avec l'envoi et est présenté à la livraison.
• Exemplaire 3, transporteur — sa propre preuve, et la base de sa facture.

Lorsque des transporteurs successifs exécutent le même transport, chaque transporteur acceptant est lié par la lettre qu'il accepte avec la marchandise : c'est ce qui fait voyager le document au lieu de le laisser au départ.

Une signature sans réserve crée la présomption que la marchandise a été reçue dans l'état décrit par la lettre — présomption coûteuse à renverser ensuite. Les délais de la Convention CMR sont stricts :

L'article 23 plafonne l'indemnité à 8,33 unités de compte (droits de tirage spéciaux) par kilogramme de poids brut manquant, sauf déclaration de valeur au titre de l'article 24 ou d'intérêt spécial au titre de l'article 26. Cargavo est un TMS pour commissionnaires de transport et ne fournit aucune assurance marchandise ; il tarife l'assurance ad valorem comme option lorsque la grille en définit une.

Le protocole e-CMR confère à une lettre électronique le même effet juridique qu'à une lettre papier, à condition que les parties y consentent et que les exigences de fiabilité et d'authentification soient remplies. La ratification est pays par pays : la lettre papier reste donc l'option sûre sur tout trajet dont l'un des États concernés n'a pas ratifié.

Cargavo est un TMS pour commissionnaires de transport et n'est pas une plateforme e-CMR : il n'émet, n'authentifie ni ne transmet de lettre électronique. Ce qu'il fait, c'est conserver la chaîne commerciale — la cotation Q-YYYY-NNNN, l'expédition S-YYYY-NNNN, les documents attachés et les messages échangés avec le client.

Limites. Cargavo n'a ni API ni EDI transporteur, n'est ni une bourse de fret, ni un logiciel de gestion de flotte, ni un système douanier. Il tarife depuis les grilles que vous reprenez, en EUR, USD, GBP, CHF, CAD, MAD ou PLN, en anglais, français, espagnol ou allemand. Plans : 49, 149 et 399 €/mois, essai 14 jours.